Lexique · Souveraineté numérique
eIDAS 2.0
Révision du cadre européen de l'identité numérique, le règlement (UE) 2024/1183, entré en vigueur le 20 mai 2024. Il impose à chaque État membre de proposer à ses citoyens, d'ici fin 2026, un portefeuille européen d'identité numérique pour stocker des justificatifs et s'authentifier en ligne et hors ligne.
Ce que ça change pour une organisation
Le règlement (UE) 2024/1183 complète le règlement eIDAS de 2014 : les États membres doivent mettre à la disposition des citoyens et des entreprises, d’ici la fin de 2026, des portefeuilles d’identité numérique capables de lier l’identité nationale à d’autres attestations, comme un permis de conduire, un diplôme ou un compte bancaire. Ces portefeuilles peuvent être émis par des autorités publiques ou par des entités privées reconnues.
Pour les organisations, deux conséquences se dégagent. Les fournisseurs de services légalement tenus d’identifier leurs clients de manière certaine devront accepter le portefeuille pour l’authentification, ce qui suppose d’adapter les parcours d’inscription et de connexion. Par ailleurs, l’utilisateur choisit les attributs qu’il communique, ce qui limite le partage de données au strict nécessaire et rejoint le principe de minimisation du RGPD. La Commission y voit aussi un moyen de dépendre moins de services d’identité de grandes plateformes dont l’usage des données est peu clair. Les prestataires de services de confiance, enfin, relèvent en France du contrôle de l’ANSSI, qui qualifie ces prestataires et tient la liste de confiance.
Exemple
Cas générique : un service en ligne qui doit vérifier l’identité d’un nouveau client recourt aujourd’hui à la copie d’une pièce d’identité ou au compte d’une grande plateforme. Avec le portefeuille, le client pourra transmettre de lui-même les seuls attributs nécessaires, attestés par leur émetteur, sans que le service ait besoin de collecter la pièce d’identité complète.
À ne pas confondre avec
- Le règlement eIDAS de 2014 (règlement (UE) n° 910/2014), que eIDAS 2.0 modifie : la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique notifiés y est devenue obligatoire en 2018, mais les États n’étaient pas tenus de créer une identification nationale, alors que la révision impose le portefeuille.
- Une identité numérique nationale, que les États membres continuent de fournir : le portefeuille européen s’appuie sur ces dispositifs et garantit leur reconnaissance mutuelle d’un pays à l’autre.
