Aller au contenu
Ostraca

Lexique · Gouvernance & conformité

Pseudonymisation

Traitement de données personnelles de façon qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne précise sans informations supplémentaires, conservées séparément et protégées (article 4, point 5, du RGPD). Les données pseudonymisées restent des données personnelles.

Ce que ça change pour une organisation

Pseudonymiser consiste à remplacer des identifiants directs par un code ou un pseudonyme, la table de correspondance étant conservée séparément et protégée par des mesures techniques et organisationnelles. Selon le Comité européen de la protection des données (CEPD), cela réduit les risques en cas d’accès non autorisé tout en permettant d’analyser les données et de relier les enregistrements d’une même personne.

Les données pseudonymisées demeurent toutefois des données personnelles, même si les informations supplémentaires sont détenues par une autre personne : le RGPD s’applique pleinement. Si la table de correspondance est détruite, elles ne deviennent anonymes que si les conditions de l’anonymat sont réunies. Le RGPD n’impose pas de pseudonymiser, mais la technique peut devenir nécessaire pour respecter la minimisation, la protection dès la conception ou la sécurité.

En pratique, il faut isoler la table de correspondance avec des accès restreints, définir le périmètre dans lequel l’attribution doit rester impossible et choisir une transformation robuste.

Exemple

Dans l’affaire C-413/23 P (4 septembre 2025), le Conseil de résolution unique avait transmis au cabinet Deloitte, sous forme pseudonymisée, des commentaires d’anciens actionnaires et créanciers de la Banco Popular. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que des données pseudonymisées ne sont pas, en toute hypothèse et pour toute personne, des données personnelles, la pseudonymisation pouvant selon les circonstances empêcher des tiers d’identifier la personne. L’identifiabilité s’apprécie toutefois, pour l’obligation d’information, au moment de la collecte et du point de vue du responsable. L’affaire relevait du règlement (UE) 2018/1725, applicable aux institutions de l’Union.

À ne pas confondre avec

  • L’anonymisation : irréversible, elle sort les données du champ de la protection des données, alors que la pseudonymisation reste réversible avec les informations supplémentaires.
  • Le simple hachage d’un identifiant : selon le CEPD, un hachage sans secret appliqué à un nom peut être recalculé sur les noms connus par ailleurs pour retrouver les correspondances, d’où sa recommandation de fonctions cryptographiques à sens unique reposant sur un secret.

Employé dans

3 articles
  1. 070 Fuite de données Cegedim : 15 millions de patients exposés par le piratage de MonLogicielMedical 04 Sécurité · 8 min
  2. 061 RGPD assoupli en 2025 : l'Europe cède-t-elle aux géants de l'IA ? 01 Gouvernance · 16 min
  3. 020 Schrems II - Quels conséquences si vous utilisez Google Analytics & Co. en 2022? 02 Souveraineté · 6 min