Lexique · Gouvernance & conformité
Modèle d'IA à usage général
Au sens de l'AI Act (article 3, point 63), modèle d'IA présentant une généralité significative, capable d'exécuter de manière compétente un large éventail de tâches distinctes et pouvant être intégré dans une variété de systèmes ou d'applications en aval, y compris lorsqu'il est entraîné par auto-supervision à grande échelle.
- Rubrique
- Gouvernance
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Notions liées
Sources · 6
- [1] Article 3 : Définitions (AI Act Service Desk, Commission européenne)
- [2] Article 51 : Classification de modèles d'IA à usage général en tant que modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique (AI Act Service Desk, Commission européenne)
- [3] Article 53 : Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général (AI Act Service Desk, Commission européenne)
- [4] Article 55 : Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général présentant un risque systémique (AI Act Service Desk, Commission européenne)
- [5] Article 111 : Systèmes d'IA déjà mis sur le marché ou mis en service et modèles d'IA à usage général déjà mis sur le marché (AI Act Service Desk, Commission européenne)
- [6] Article 113 : Entrée en vigueur et application (AI Act Service Desk, Commission européenne)
Ce que ça change pour une organisation
Les fournisseurs de ces modèles doivent tenir une documentation technique, informer les fournisseurs de systèmes d’IA qui intègrent le modèle de ses capacités et de ses limites, adopter une politique de respect du droit d’auteur de l’Union et publier un résumé suffisamment détaillé des contenus d’entraînement (article 53). Les deux premières obligations ne s’appliquent pas aux modèles publiés sous licence libre et ouverte, sauf risque systémique.
Un modèle est présumé avoir des capacités à fort impact, donc présenter un risque systémique, lorsque le calcul cumulé utilisé pour son entraînement dépasse 10²⁵ opérations en virgule flottante (article 51). Son fournisseur doit alors aussi évaluer le modèle (essais contradictoires compris), atténuer les risques systémiques, signaler les incidents graves et garantir un niveau approprié de cybersécurité (article 55).
Ces règles s’appliquent depuis le 2 août 2025 (article 113) ; les modèles mis sur le marché avant cette date doivent s’y conformer au plus tard le 2 août 2027 (article 111). Une organisation qui intègre un tel modèle dans un produit commercialisé sous son nom est fournisseur du système d’IA et a intérêt à exiger la documentation de l’article 53.
Exemple
Exemple générique : un éditeur met un modèle de langage à disposition par interface de programmation, et une société l’intègre dans un assistant de service client vendu sous sa marque. L’éditeur relève de l’article 53 pour le modèle ; la société, fournisseur du système, doit notamment informer les personnes qu’elles interagissent avec une IA (article 50).
À ne pas confondre avec
- Le système d’IA à usage général (article 3, point 66) : système fondé sur un tel modèle ; l’assistant conversationnel est le système, le modèle en est le moteur.
- Le modèle à risque systémique : sous-catégorie de l’article 51, soumise aux obligations de l’article 53 et à celles, supplémentaires, de l’article 55.
- L’IA générative : expression courante absente des définitions de l’article 3 ; la notion juridique repose sur la généralité du modèle, non sur le type de contenu produit.
