Système d'IA

Ce que ça change pour une organisation

La qualification de système d’IA est le point d’entrée de l’AI Act : tant qu’un outil n’entre pas dans la définition de l’article 3, point 1, le règlement ne s’applique pas, et dès qu’il y entre, il faut déterminer le rôle de l’organisation (fournisseur ou déployeur) puis le niveau de risque. La définition repose sur quelques éléments : un système automatisé, conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie, éventuellement adaptatif après son déploiement, qui déduit des entrées qu’il reçoit la manière de générer des sorties.

Le considérant 12 précise que la définition distingue les systèmes d’IA des logiciels traditionnels plus simples et ne couvre pas les systèmes fondés sur des règles définies uniquement par des personnes physiques pour exécuter automatiquement des opérations. La Commission a publié le 6 février 2025 des lignes directrices non contraignantes sur cette définition.

En pratique, l’inventaire doit inclure les fonctions d’IA intégrées dans des outils achetés, car l’organisation peut en être déployeur sans rien avoir développé.

Exemple

Exemple générique : un outil qui classe les candidatures à partir d’un modèle entraîné sur des recrutements passés correspond à la définition, et relève en outre de l’annexe III (recrutement et sélection). Une feuille de calcul appliquant une grille de points fixée à la main relève plutôt de l’exclusion du considérant 12, la qualification restant à apprécier au cas par cas.

À ne pas confondre avec

• Le modèle d’IA à usage général : il peut être intégré dans une variété de systèmes ou d’applications en aval (article 3, point 63), alors que le système est l’ensemble fonctionnel qui génère les sorties.
• Un logiciel traditionnel : il exécute des règles écrites par des personnes et reste hors définition selon le considérant 12.
• Un système d’IA à haut risque : sous-catégorie définie à l’article 6, soumise à des exigences renforcées.